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Publié : 26 avril 2006

Dérogation de secteur de collège

Vous trouverez ci-dessous la partie de la circulaire de Mme l’Inspectrice d’Académie correspondant à l’affectation des élèves à l’entrée au Collège, aux modalités de demande et aux critères d’obtention d’une dérogation de secteur.

 ( Pour connaître le collège du secteur correspondant à votre domicile, reportez-vous à l’article "secteurs scolaires" )

2. AFFECTATION

2.1 Affectation dans le collège de secteur

  • La notification d’admission en 6ème mentionne obligatoirement le collège de secteur correspondant à l’adresse des parents, la seule prise en considération. Si l’enfant fréquente une école élémentaire différente de celle de son secteur d’habitation, il doit obligatoirement rejoindre son collège de secteur pour son entrée en 6ème.

2.2 Demande de dérogation au secteur de recrutement

  • Les demandes de dérogation s’effectuent avant le 15 mai auprès de l’école fréquentée par l’enfant.
    Il convient d’inviter les directeurs d’école à préciser aux parents d’élèves que les dérogations ne sont accordées qu’à titre exceptionnel et en fonction des capacités d’accueil des collèges sollicités. (...)

Les motifs recevables sont les suivants :

  • Raison de santé (certificat médical très explicite)
  • Regroupement de fratrie (frère(s) ou sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6ème, 5ème et 4ème durant l’année 2005-2006 (joindre un certificat de scolarité)
  • Pratique sportive de haut niveau dans une section sportive inscrite à la carte académique (joindre une attestation fournie par la fédération concernée). Les sections sportives scolaires sont réservées en priorité aux élèves relevant du secteur du collège considéré.

 (...)

A partir du 26 juin, Madame l’Inspectrice d’Académie notifiera aux familles les décisions relatives aux demandes de dérogation.

 

 

Documents joints