Publié : 2 mai 2006

N°6 du 25 Avril 2006

Parcours scolaire et PPRE

 

note de service n°6

I- Loi d’orientation 2005  : Parcours scolaire :

Article 4 du JO  :

Les dispositions pédagogiques mises en œuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l’objectif de le conduire à l’acquisition des éléments du socle commun de connaissances et compétences fondamentales correspondant à son niveau de scolarité.

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève ou son représentant légal, précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève.

Dans les zones d’éducation prioritaire, ces dispositifs se conjuguent avec les dispositifs existants.

Des aides spécialisées et des enseignements adaptés sont mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes. Ils sont pris en charge par des maîtres spécialisés, en coordination avec le maître de la classe dans laquelle, l’élève continue à suivre une partie de l’enseignement.

Article 4-1 :

Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que ces difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article 4-3.

Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidé.

Article 4-2 :

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d’apprentissage.

Article 4-3 :

Les recours formés par les parents de l’élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d’appel présidée par l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

La commission départementale d’appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d’école, des enseignants du premier degré, des parents d’élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l’éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Le directeur d’école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d’informer cette instance. Les parents de l’élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission.

La décision prise par la commission départementale d’appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.

Article 4-4 :

Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecin de l’éducation nationale, d’enseignants spécialisés et d’enseignants ayant reçu une formation complémentaire. Ces interventions ont pour finalités, d’une part, d’améliorer la compréhension des difficultés et des besoins des élèves et, d’autre part, d’apporter des aides spécifiques ou de dispenser un enseignement adapté, en complément des aménagements pédagogiques mis en place par les maîtres dans leur classe. Elles contribuent en particulier à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.

Afin de garantir l’efficience des interventions dans les écoles, la coordination de cet ensemble de ressources spécifiques et l’organisation de leur fonctionnement en réseau d’aide et de soutien aux élèves en difficulté sont assurées par l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, dans le cadre de la politique définie par l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Article 8 du JO Loi d’orientation :

Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l’équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.

II- Au niveau départemental  :

Comme le préconise la loi, le conseil des maîtres de cycle se réunira chaque fin d’année scolaire pour décider de la poursuite du parcours scolaire de la GS au CM2.

  1. La poursuite du parcours à l’intérieur d’un cycle sera privilégié. Ce qui revient à dire que les maintiens en cours de cycle sont soumis à l’examen du dossier par l’IEN et par la famille pour des parcours scolaires exceptionnels.

  2. Toutes les décisions des conseils de maîtres de cycle seront soumises aux parents d’élèves pour un délai de 15 jours de réflexion. A l’issu de ces 15 jours, les directeurs transmettent la décision aux familles. Les parents ont encore 15 jours de réflexion pour éventuellement demander un recours à la commission d’appel. La réflexion nécessitera probablement des rencontres avec les familles.

  3. Pour toutes les décisions de maintien et pour toutes les poursuites de cycle d’élèves « fragiles » susceptibles de rencontrer des difficultés un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) sera élaboré et transmis aux familles (voir annexe).

III- Calendrier de la circonscription :

DATES

PERSONNES

OBJETS

Samedis 06 mai et 20 mai 2006

Conseil des maîtres de cycle + membres du RASED et la psychologue scolaire

-Décisions de la poursuite des cursus scolaires

-élaboration des PPRE

Lundi 22 mai 2006

Les enseignants de chaque classe

Transmission des décisions et des PPRE si nécessaire aux familles

Mardi 06 juin 2006

Retour des avis des familles à l’école

Jeudi 8 juin 2006

Les enseignants et les directeurs

Les directeurs notifient aux familles la décision de l’école

Jeudi 22 juin 2006

Familles Enseignnants ou directeurs

Les familles qui le souhaitent transmettent leur recours à l’école.

Vendredi 23 juin 2006

Directeurs

Transmission des recours à l’IEN

Lundi 26 juin 2006

IEN

Transmission à l’IA des recours

Vendredi 30 juin 2006

Commission d’appel

Notification de la décision définitive aux familles et aux écoles

Septembre 2006

Enseignants des classes, enseignants surnuméraires et enseignants spécialisés

Mise en œuvre des PPRE

 

I. GOUBIER SENE

A N N E X E PPRE

Le PPRE peut prendre trois formes :

  1. Accompagnement(s) individualisé(s) en classe dans le cadre de la différenciation pédagogique.

  2. Accompagnement de groupes de besoin dans le cadre de décloisonnement de niveau de classe ou de cycle.

  3. Aide massée des enseignants spécialisés à dominante pédagogique sur des périodes de l’année déterminée. A décider avec les enseignants spécialisés dans chaque école afin de déterminer la faisabilité et les priorités.