Vous êtes ici : Accueil > ARCHIVES > 2006-2007 > L’I.S.S.R. (indemnités de remplacement)
Publié : 7 septembre 2006

L’I.S.S.R. (indemnités de remplacement)

Instructions concernant l’ensemble de la procédure :

Etats à renseigner par les personnels ayant droit à l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (I.S.S.R) .
Ces états doivent être retournés chaque mois à la Division de la Gestion Individuelle (tout état manquant suspend le paiement de l’indemnité).

Chaque ligne doit être renseignée et, le cas échéant, la case « ZEP » cochée.
Chaque état doit être visé de l’Inspecteur de l’Education Nationale qui y appose le cachet de sa circonscription.
Tout état mal renseigné sera retourné et le paiement différé.

Documents joints