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Publié : 12 octobre 2006

Démarche pour l’instigation d’un Projet Personnalisé de Scolarisation.

Situation transitoire pour la prise en charge des enfants relevant de Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) :

1°) S’il y avait déjà un PIIS, le cas avait été étudié par une commission (CCPE ou autre). Le projet continue de fonctionner comme précédemment.

 2°) S’il s’agit d’un nouveau dossier, le cas n’a été étudié par aucune commission. Il faut donc que la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) se prononce sur la situation (handicap ou non).

Pour ces nouveaux dossiers, il faut suivre la démarche détaillée dans le document joint ("Démarche PPS").

Documents joints