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Publié : 13 mars 2007

Risques majeurs

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS

C. n° 2002-119 du 29-5-2002

NOR : MENE0201079C
RLR : 553-0
MEN - DESCO - DPATE

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école



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Les sociétés modernes sont de plus en plus exigeantes à l’égard de ceux qui ont en charge les problèmes de sécurité, particulièrement concernant les situations dans lesquelles les enfants et les jeunes peuvent se trouver au premier rang des victimes. Les divers accidents majeurs, qui ont jalonné les années 2000 et 2001 en France ou à l’étranger, ont marqué les esprits par leur soudaineté, leur violence, le nombre des victimes et les dommages causés.
Les dégâts occasionnés sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, y compris dans le cas de catastrophes naturelles ou technologiques majeures. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et/ou de protection, après les tempêtes de la fin de l’année 1999, des académies ou des départements ont commencé à produire des consignes, plans, plaquettes variés, parfois réalisés en liaison avec des collectivités territoriales.
Une première information vous avait déjà été fournie, au début de l’année 2000, concernant un plan d’organisation "des secours dans un établissement scolaire face à l’accident majeur" (SESAM). Ce plan de référence présente un dispositif très complet et détaillé dont la complexité n’a sans doute pas facilité la généralisation. C’est la raison pour laquelle, les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’environnement ont décidé, en liaison avec l’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (ONS), d’élaborer le présent guide dont les objectifs sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains aspects.

Une initiative nationale : un guide synthétique et pratique qui trouve localement une déclinaison dans des plans particuliers
Le travail conduit a été effectué en prenant appui sur la réglementation en vigueur qui est rappelée dans le guide. Ce document, destiné à aider les écoles et les établissements scolaires à définir un plan de prévention et de mise en sûreté face à l’accident majeur, comporte quatre pages qui présentent aussi clairement que possible les informations et la démarche pour la mise en place de mesures destinées à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours. Il est complété par une série de fiches, directement utilisables, pour opérationnaliser les différentes étapes d’élaboration de ce plan. Il s’efforce de prendre en compte la diversité des situations, étant bien entendu que certains risques, comme la tempête ou les transports de matières dangereuses, peuvent survenir dans des lieux très divers alors que d’autres, en revanche, sont clairement identifiables localement.

Des relais académiques et départementaux
L’élaboration de ces Plans particuliers de mise en sûreté nécessite une implication forte des recteurs et des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, en liaison étroite avec les préfets qui sont responsables de la réalisation des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des plans d’urgence des pouvoirs publics. Grâce aux relations que les services de l’éducation nationale entretiennent avec les autres services de l’État et les collectivités territoriales, ils sont en mesure d’identifier, auprès des préfectures et des mairies, les risques auxquels les écoles et les établissements peuvent se trouver prioritairement exposés, notamment dans le cas de sites classés SEVESO, et les en informer. Par ailleurs, ils doivent mobiliser les personnes ressources dont ils disposent en matière de sécurité et mettre en place des dispositifs de formation des différents acteurs. Enfin, ils mettront à disposition des préfets les plans de mise en sûreté que les écoles et les établissements leur auront fait parvenir.

Une aide pour élaborer les Plans particuliers de mise en sûreté, en assurer une coordination efficace et accompagner leur mise en œuvre
Dans les académies et les départements, le réseau des correspondants "sécurité" assistés par des coordonnateurs ou des formateurs "risques majeurs" désignés par les recteurs et les inspecteurs d’académie apporte son concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine.
Ces personnes ressources sont à même de fournir une aide précieuse pour élaborer un Plan particulier de mise en sûreté. La liste de ces personnes peut être obtenue auprès des services des rectorats et des inspections académiques ou sur le site internet Éducation à la sécurité de la direction de la technologie du ministère chargé de l’éducation nationale : http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm
Le site du ministère chargé de l’environnement peut également être consulté utilement : http://www.prim.net
Dans les établissements, l’agent chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité (ACMO), qui joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de sécurité, pourra apporter son concours à la réalisation du Plan particulier de mise en sûreté.

La réalisation du Plan particulier de mise en sûreté de l’école ou de l’établissement
Chaque Plan particulier de mise en sûreté devra nécessairement inclure, pour son élaboration :
- une définition des différentes missions à assurer lors de la gestion de crise et la constitution d’un groupe de personnes ressources entre lesquelles ces missions seront réparties ;
- une prise en compte de gradations possibles dans l’ampleur d’un accident et de la progressivité éventuelle des conséquences de celui-ci ;
- une prise en charge particulière des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes lorsque :
. des activités se déroulent en dehors des locaux scolaires (piscine, gymnase, sorties, ...),
. il existe un internat,
. des élèves ou des adultes handicapés ou des élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) sont intégrés dans l’école ou l’établissement ;
- une information des partenaires impliqués, élus, autorités, secours... réalisée préalablement, puis régulièrement renouvelée, afin que ces derniers aient la possibilité de s’associer à des simulations et à des actualisations du plan.
Ce Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.

L’information des familles : établir un climat de confiance et une communication explicite sur les risques et les conduites à tenir en cas d’accident majeur
Il est nécessaire que les directeurs et les chefs d’établissement puissent délivrer aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs auxquels l’école ou l’établissement que fréquente leur enfant peut être confronté(e). La qualité des échanges établis conditionnera de manière décisive l’adoption par chacun de comportements adaptés à la situation en cas d’accident majeur. À cet égard, un rapprochement, au plan local, avec les cellules d’analyse des risques et de l’information préventive (CARIP) placées auprès des préfets pourra s’avérer utile.

La dimension éducative : participer à la construction de la conscience citoyenne en sensibilisant aux risques majeurs
Une éducation à la sécurité, notamment dans le domaine des risques majeurs, doit être mise en œuvre, de l’école maternelle au lycée, dans le cadre des programmes scolaires, afin de permettre aux enfants de structurer le plus tôt possible des comportements réfléchis et adaptés. Elle ne représente pas une discipline constituée mais néanmoins, elle implique des apprentissages notionnels et comportementaux spécifiques. Les membres de la communauté scolaire aideront les élèves à mesurer les risques encourus, à appréhender les questions de sécurité et de responsabilité qui en résultent, individuellement et collectivement.

Une cohérence indispensable : dégager les articulations nécessaires entre les mesures à mettre en œuvre pour faire face aux différents risques
Le présent guide, bien que précisément ciblé sur les risques majeurs, attire à plusieurs reprises l’attention sur la bonne gestion des prescriptions relatives aux conduites à tenir face à divers risques, notamment en cas d’incendie. Ces conduites peuvent être diamétralement opposées, telles que l’évacuation ou le confinement. Le Plan particulier de mise en sûreté devra donc se situer dans une chaîne générale des secours et s’articuler avec les autres documents déjà produits et à disposition des écoles et établissements.
Pour renforcer la cohérence des missions de chacun, ce guide fera l’objet d’une présentation aux inspecteurs hygiène et sécurité (IHS), aux comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux et aux agents chargés de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Une vigilance continue : vérifier la pertinence du Plan particulier de mise en sûreté, introduire les évolutions nécessaires
L’organisation d’exercices réguliers de simulation, au minimum une fois par an, doit permettre de confronter le Plan particulier de mise en sûreté à la situation réelle de l’école ou de l’établissement en "grandeur nature "et de vérifier le bien-fondé des mesures qu’il comporte.
Une réactualisation régulière de ce plan est également à prévoir, de nombreux paramètres pris en compte initialement étant susceptibles d’évoluer : composantes de l’école ou de l’établissement, éléments de l’environnement, progrès technologiques...
Ce document dynamique et évolutif ne pourra qu’être amélioré au fil du temps, l’ensemble des services concernés reste à votre disposition pour vous y aider.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d’encadrement
Béatrice GILLE

L’établissement scolaire face à l’accident majeur

Qu’est-ce que l’accident majeur ?

C’est un événement d’origine naturelle, technologique (tempête, inondation, séisme, nuage toxique, ...) ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement.
Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.
Périodiquement, des écoles et des établissements scolaires sont confrontés à ce genre d’événements et se doivent de s’y préparer pour pouvoir les affronter de la manière la mieux appropriée.


UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE À L’ACCIDENT MAJEUR
Outre les mesures de prévention qui ont pu être mises en place, un Plan particulier de mise en sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.
Le présent document est un outil de réflexion générale susceptible d’aider à l’élaboration du plan particulier de chaque école, collège ou lycée face à l’accident majeur ; il est distinct des dispositions spécifiques au risque incendie. Dans les établissements comportant un internat, le plan particulier de mise en sûreté devra être doté d’un volet approprié.
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale élaborent ce plan en s’adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s’avérer utile. En outre, dans les établissements publics locaux d’enseignement, le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration ; dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école. Dans les établissements possédant une commission d’hygiène et de sécurité, celle-ci sera associée à son élaboration.

LA PRÉPARATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ

Dans tous les cas, la préparation de ce plan implique préalablement :
1) La connaissance du ou des risques particuliers de la commune ainsi que des plans de prévention ou d’urgence éventuellement existants
(annexe 11).
Cette information sera communiquée par les services de l’inspection académique ; à défaut, elle pourra être obtenue, directement, auprès :
- de la préfecture (dossier départemental des risques majeurs - DDRM) ;
- de la mairie (dossier communal synthétique - DCS).
2) Des contacts avec :
- les collectivités territoriales dont les services pourront être associés à l’élaboration du plan et aux exercices de simulation ;
- les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences à l’élaboration du plan et l’intégrer à leur propre plan
de secours.
3) La constitution d’un groupe de personnes ressources (annexes 3 et 4) chargé :
- de l’encadrement des élèves et du personnel ;
- des liaisons internes entre zones de mise en sûreté ;
- de la liaison avec les autorités, les familles et les secours.
Dans les établissements de faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne.
4) Une information préalable auprès :
- du personnel et des élèves ;
- des parents d’élèves (annexe 2).

LA RÉALISATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ

Le plan particulier doit permettre de répondre aux questions suivantes :
1 - quand déclencher l’alerte ?
2 - comment déclencher l’alerte ?
3 - quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
4 - où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
5 - comment gérer la communication avec l’extérieur ?
6 - quels documents et ressources sont indispensables ?


1 - Quand déclencher l’alerte ?
Le directeur d’école ou le chef d’établissement déclenche l’alerte et active le Plan particulier de mise en sûreté  :
- lorsqu’il est prévenu par les autorités (signal d’alerte, téléphone, gendarmerie...) ;
- lorsqu’il est témoin d’un accident pouvant avoir une incidence majeure pour l’établissement et son environnement.

2 - Comment déclencher l’alerte ?
Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place préalable d’un mode interne d’alerte accident majeur (voix humaine, sonnerie, sirène, haut-parleur...) différent du signal d’alerte incendie.
Cette alerte entraîne le déclenchement immédiat du Plan particulier de mise en sûreté et l’application par tous des consignes (personnes ressources, personnels, élèves).

3 - Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? (annexes 3 et 4)
Écouter la radio (France-Inter ou une radio locale conventionnée par le préfet)
pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou l’accident.
Pour les personnes ressources
- rejoindre le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées.
Pour les personnels
- continuer à assurer l’encadrement des élèves ;
- veiller au bon déroulement de l’opération de regroupement ;
- penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou des difficultés particulières... ;
- établir la liste des absents ;
- signaler les incidents ;
- gérer l’attente.
Pour les élèves
- rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
Selon la configuration et l’environnement de l’établissement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en liaison avec le propriétaire des locaux (collectivités territoriales ou organismes de rattachement).
Critères de choix
- facilité d’accès ;
- localisation (étage en cas de risque d’inondation...) ;
- orientation (vitres non exposées aux vents dominants en cas de tempête...) ;
- qualités du bâti ;
- confinement possible (penser que les vitres peuvent être brisées en cas d’explosion...) ;
- points d’eau et sanitaires accessibles ;
- moyens de communication interne.
Lieux possibles
- la ou les classes :
- un ou des locaux de regroupement (1m2 au sol par personne) ;
- un ou des lieux de rassemblement externes, éventuellement différents du lieu ou des lieux de regroupement incendie ;
Il sera utile d’affecter à chaque local ou lieu un responsable.
Attention  : l’alerte peut survenir à des moments particuliers de la journée (repas, récréations, activité de plein air) ou de la nuit (internat) ; les lieux de mise en sûreté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’école ou de l’établissement (itinéraires précisés).

5 - Comment gérer la communication avec l’extérieur ? (annexes 3 et 4)
Lors d’une éventuelle alerte, les personnes ressources identifiées lors de la préparation du plan ont à jouer un rôle particulier, aux côtés du directeur d’école et du chef d’établissement, en matière de communication lorsque celle-ci est maintenue ou a été rétablie.
Liaison avec les autorités (mairie, préfecture, inspection académique, rectorat)
- réceptionner, noter et communiquer aux autorités concernées toute information sur la situation et son évolution ;
- transmettre les directives des autorités administratives.
Liaison avec les secours
- informer à intervalles réguliers les secours de l’évolution de la situation : effectifs, lieu de confinement ou de regroupement externe,
blessés éventuels... ;
- accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée sur les lieux.
Liaison avec les familles (annexe 2)
En cas de sollicitation
- rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les enfants et qu’il faut éviter de téléphoner ;
- indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet ;
- informer avec tact, en respectant les instructions du préfet.
Relations avec la presse
Elles ne peuvent s’exercer qu’en conformité avec les instructions et consignes du préfet et des autorités hiérarchiques.

6 - Quels documents et ressources sont indispensables ?
Documents indispensables lors de l’activation du plan
- la liste des personnes ressources (avec remplaçants) et le détail de leurs missions (annexes 3 et 4) ;
- les plans de l’établissement, avec accès, entrées, sorties, points importants... ;
- la sélection des locaux ou lieux de rassemblement choisis et leur plan d’accès ;
- la liste des effectifs (élèves et personnels) pour repérer les absents.

Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par :
- des exercices réguliers de simulation (au minimum une fois par an) ;
- une réactualisation régulière ;
- des échanges avec les secours locaux.
Chaque année, il est présenté au conseil d’école, ou soumis au conseil d’administration de l’établissement et à la commission hygiène et sécurité, lorsqu’elle existe.

RESPONSABILITÉ ET ORGANISATION DES SECOURS

Le Plan particulier de mise en sûreté doit permettre de faire face à l’accident majeur en attendant l’arrivée des secours et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités.
Qui sont ces autorités ?
La direction des secours relève de l’autorité de police compétente :
- le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, pour les situations courantes et en attendant le déclenchement d’un plan de secours ;
- le préfet, en cas de déclenchement d’un plan de secours est responsable de l’organisation de ces secours. À ce titre, il a le droit de réquisition des biens et des personnes et il a la responsabilité de l’information.
- le directeur d’école ou le chef d’établissement est donc placé sous son autorité. Il sera indispensable qu’il se prépare à faire face à la pression téléphonique des médias et des parents. Il aura notamment à réorienter les appels concernant l’identité des blessés vers la cellule de crise de la préfecture, seule autorisée à délivrer des informations.
Quelles seront leurs consignes ?
En préfecture, le préfet réunit une cellule de crise et sur le terrain, un commandant des opérations de secours, officier de sapeurs-pompiers désigné par le préfet, assure la coordination et la mise en œuvre des moyens de secours.
Les consignes peuvent être le maintien dans les lieux de mise en sûreté, le confinement ou l’évacuation. Dans tous les cas, les lieux et les itinéraires à utiliser auront été déterminés à l’avance et testés.

INFORMATION ET FORMATION PRÉVENTIVES

Pour rendre ce plan opérationnel et obtenir une efficacité optimum, il est souhaitable de l’accompagner par une large information auprès :
Des élèves
En mettant en place par l’intermédiaire des enseignants une éducation aux risques, on pourra obtenir de leur part :
- la mémorisation et l’observation des conduites à tenir, pour préserver leur vie ;
- une meilleure prise en compte du risque majeur, à intégrer dans leur vie de futur citoyen.
Des parents
En les informant ou en les associant au préalable, ils comprendront l’importance de respecter les consignes, notamment :
- ne pas venir chercher les enfants à l’école ;
- recevoir avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des autorités (celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones mobiles).

Le Plan particulier de mise en sûreté devra être communiqué :
- d’une part, au maire de la commune ;
- d’autre part, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et au recteur de l’académie par la voie hiérarchique.
Pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, il sera également communiqué à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement pour garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité par la collectivité responsable.


POUR EN SAVOIR PLUS ...

Les sites internet  : http://www.prim.net et http://www.educnet.education.fr/securite/index.htm permettent d’obtenir un complément d’information sur les risques majeurs (vigilance, organisation des secours, historique, législation...).
Le réseau des correspondants "sécurité"
mis en place auprès des recteurs et des inspecteurs d’académie, et à leurs côtés, des coordonnateurs et formateurs risques majeurs peuvent être consultés pour l’élaboration d’un plan de mise en sûreté.



 



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