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  • B.O.E.N. n°22 du 7 Juin 2007 - Juin 2007

    ÉVALUATION
    Livret personnel de compétences
    NOR : MENE0754101D
    RLR : 191-3
    DÉCRET N°2007-860 DU 14-5-2007 JO DU 15-5-2007
    MEN
    DGESCO A1-4
    Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 2-4-2007
    Article 1 - Au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est inséré une section 3 ainsi rédigée :
    “Section 3 - Livret personnel de compétences
    Art. D. 311-6 - Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté (...)